Sublime

Politique de Confidentialité

La prĂ©sente Politique de confidentialitĂ© est destinĂ©e Ă  informer l’Utilisateur de la maniĂšre dont la sociĂ©tĂ© SUBLIME (ci-aprĂšs « SUBLIME ») recueille et traite ses donnĂ©es personnelles dans le cadre de la visite et de l’utilisation du site Internet www.sublime.restaurant (ci-aprĂšs le « Site »).
SUBLIME s’engage Ă  traiter les donnĂ©es personnelles de l’Utilisateur dans le respect de la rĂ©glementation, notamment le RĂšglement EuropĂ©en n°2016/679 du 27 avril 2016 (ci-aprĂšs le « RĂšglement GĂ©nĂ©ral sur la Protection des DonnĂ©es » ou « RGPD ») et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « loi Informatique et LibertĂ©s ». 

Article 1. Responsable de traitement 

La sociĂ©tĂ© SUBLIME, SARL au capital de 40 000€, dont le siĂšge social est sis 24 RUE BANNELIER 21000 DIJON, immatriculĂ©e au RCS de DIJON sous le numĂ©ro 920 468 675, est le Responsable du traitement. 
En cette qualitĂ©, elle dĂ©termine les finalitĂ©s pour lesquelles elle traite les donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel de l’Utilisateur et les moyens de ces traitements.

SUBLIME peut Ă©galement avoir la qualitĂ© de Responsable conjoint du traitement lorsqu’elle traite des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel dans le cadre de ses interactions sur un rĂ©seau social.
Dans ce cas, SUBLIME est Responsable conjoint du traitement avec la société titulaire du réseau social.
Pour en savoir plus sur le traitement des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel via les rĂ©seaux sociaux utilisĂ©s par SUBLIME, l’Utilisateur est invitĂ© Ă  consulter les politiques de confidentialitĂ© suivantes :

Article 2. Données personnelles concernées 

SUBLIME est amenĂ© Ă  collecter les donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel suivantes Ă  l’occasion de l’utilisation du Site :

  • Lors de la navigation sur le Site :
    • DonnĂ©es de connexion et crĂ©Ă©es Ă  l’occasion de la navigation sur le Site (ces informations sont issues des cookies, pour en savoir plus, l’Utilisateur est invitĂ© Ă  consulter la Politique d’utilisation des cookies) : adresse IP, type de terminal utilisĂ©, type de navigateur, dates et heures de connexion, pages consultĂ©es, etc.

La collecte a lieu lors de la navigation sur le Site.

  • Lors de l’envoi d’une demande de contact/rĂ©servation :
    • DonnĂ©es relatives Ă  l’identitĂ© : civilitĂ©, nom, prĂ©nom ;
    • DonnĂ©es de contact : adresse Ă©lectronique, numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone ;
    • Toutes donnĂ©es contenues dans la demande.

La collecte a lieu lors de la prise de contact avec SUBLIME.

  • Lors de la commande d’un Bon cadeau :
    • DonnĂ©es relatives Ă  l’identitĂ© : civilitĂ©, nom, prĂ©nom ;
    • DonnĂ©es de contact : adresse postale, adresse Ă©lectronique, numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone ;
    • DonnĂ©es financiĂšres : donnĂ©es financiĂšres relatives Ă  la carte bancaire de l’Utilisateur.

La collecte a lieux lors de la commande.

Lorsque SUBLIME collecte les donnĂ©es via un formulaire, les informations obligatoires sont signalĂ©es par un astĂ©risque. Le dĂ©faut de renseignement d’une information obligatoire empĂȘche la transmission du formulaire. 

Article 3. Finalité de la collecte et base légale du traitement

SUBLIME peut traiter les donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel de l’Utilisateur sur la base de plusieurs fondements lĂ©gaux, selon la finalitĂ© poursuivie. Les finalitĂ©s, c’est-Ă -dire les motifs pour lesquels SUBLIME peut traiter les donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel de l’Utilisateur sont les suivants :

  • GĂ©rer les demandes de contact/rĂ©servation ;
  • GĂ©rer l’achat de Bons cadeaux ;
  • GĂ©rer les demandes relatives Ă  l’exercice de droits ;
  • AmĂ©liorer la connaissance des Utilisateurs et analyser l’activitĂ© du Site, notamment via la rĂ©alisation de statistiques ;
  • Assurer la sĂ©curitĂ©, la gestion et l’administration du Site.

Les fondements sur lesquels reposent les traitements de DonnĂ©es liĂ©s Ă  l’utilisation du Site peuvent ĂȘtre les suivants : 

  • Le consentement, notamment pour le dĂ©pĂŽt de cookies non fonctionnels et le traitement d’une demande de contact ;
  • L’exĂ©cution d’un contrat ou l’exĂ©cution de mesures prĂ©contractuelles, notamment pour le traitement d’une demande de rĂ©servation et de l’achat d’un Bon cadeau ;
  • Le respect d’une obligation lĂ©gale, notamment pour le traitement d’une demande relative Ă  l’exercice de droits ;
  • L’intĂ©rĂȘt lĂ©gitime, reposant notamment sur l’intĂ©rĂȘt lĂ©gitime Ă  mesurer l’audience du Site et en assurer la sĂ©curitĂ©.

Article 4. Exercice des droits 

En application de la rĂ©glementation applicable aux donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel, l’Utilisateur dispose des droits suivants :

  • le droit d’accĂšs : l’Utilisateur peut exercer son droit d’accĂšs, pour connaĂźtre les donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel le concernant ;

Dans ce cas, avant la mise en Ɠuvre de ce droit, SUBLIME peut demander une preuve de l’identitĂ© de l’Utilisateur afin d’en vĂ©rifier l’exactitude.

  • le droit de rectification: si les donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel dĂ©tenues par SUBLIME sont inexactes, l’Utilisateur peut demander la mise Ă  jour des informations ;
  • le droit de suppression des donnĂ©es : l’Utilisateur peut demander la suppression de ses donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel, conformĂ©ment aux lois applicables en matiĂšre de protection des donnĂ©es ;
  • le droit Ă  la limitation du traitement : l’Utilisateur peut demander Ă  SUBLIME de limiter le traitement des donnĂ©es personnelles conformĂ©ment aux hypothĂšses prĂ©vues par le RGPD ;
  • le droit de s’opposer au traitement des donnĂ©es : l’Utilisateur peut s’opposer Ă  ce que ses donnĂ©es soient traitĂ©es conformĂ©ment aux hypothĂšses prĂ©vues par le RGPD ;
  • le droit Ă  la portabilitĂ©: l’Utilisateur peut rĂ©clamer que SUBLIME lui remette les donnĂ©es personnelles qu’il a fournies pour les transmettre Ă  un tiers.

L’Utilisateur peut exercer ses droits en contactant SUBLIME :

SUBLIME
24 RUE BANNELIER
21000 DIJON
(+33) 03 45 83 10 85 / sublime.restaurantdijon@gmail.com

L’Utilisateur dispose Ă©galement du droit d’introduire une rĂ©clamation auprĂšs de l’autoritĂ© de contrĂŽle compĂ©tente (en France, la Commission Nationale de l’Informatique et des LibertĂ©s ou « CNIL »).

De plus, et depuis la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilitĂ© d’organiser le sort de leurs donnĂ©es aprĂšs leur dĂ©cĂšs. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

Article 5. Durée de conservation des données

L’Utilisateur est informĂ© des durĂ©es de conservation appliquĂ©es Ă  ses donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel. Ces durĂ©es peuvent varier selon la finalitĂ© poursuivie et les principales durĂ©es de conservation appliquĂ©es par SUBLIME sont les suivantes :

Finalités/Données

Durée

Gestion des demandes de contact

Contact par tĂ©lĂ©phone : conservation pendant l’annĂ©e civile en cours puis suppression

Contact par email : conservation pendant deux (2) ans puis suppression

 

Gestion des demandes de réservation

Gestion des achats de Bons cadeaux

5 ans à compter de l’utilisation du bon

Gestion des demandes relatives à l’exercice de droits 

5 ans Ă  compter de leur traitement

Données relatives aux cookies

Voir la Politique d’utilisation des cookies

 

Article 6. Destinataires des données 

Les donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel de l’Utilisateur sont principalement destinĂ©es au personnel habilitĂ© du SUBLIME.

Les données à caractÚre personnel sont également transmises à ses prestataires techniques ou sous-traitants intervenant dans la gestion du Site, son hébergement et sa maintenance.

Elles sont Ă©galement transmises Ă  son prestaire assurant le service de paiement sur le Site.

Pour les besoins liĂ©s Ă  l’exercice des missions qui leur sont confiĂ©es, elles peuvent ĂȘtre transmises Ă  d’autres partenaires tels que les assureurs et avocats de SUBLIME.

Enfin, elles peuvent ĂȘtre transmises aux autoritĂ©s compĂ©tentes en cas de rĂ©quisition judiciaire, ou toute mesure contraignante dictĂ©e par une autoritĂ© compĂ©tente.

Article 7. Mesures de sécurité

SUBLIME met en Ɠuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriĂ©es, pour protĂ©ger les donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel de l’Utilisateur contre l’altĂ©ration, la perte, l’utilisation, la divulgation ou l’accĂšs non autorisĂ©, et notamment :

  • La sensibilisation de ses salariĂ©s amenĂ©s Ă  accĂ©der Ă  vos DonnĂ©es personnelles aux exigences de sĂ©curitĂ© et confidentialitĂ© ;
  • La sĂ©curisation de l’accĂšs Ă  ses locaux et Ă  ses outils informatiques ;
  • La sĂ©curisation de l’accĂšs, du partage et du transfert des DonnĂ©es ;
  • La sĂ©lection de sous-traitants et partenaires appliquant Ă©galement ces Mesures.

Article 8. Localisation des données

SUBLIME conserve les donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel des utilisateurs au sein de l’Union EuropĂ©enne. 

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